Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Prof Chowthee

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (e-books, supports pédagogiques, accès à des contenus digitaux) proposés sur le site profchowthee.com, édité par Prof Chowthee.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité du vendeur

Vendeur : Prof Chowthee
Statut : auto-entrepreneur 
Email de contact : prof.chowthee@gmail.com
Site internet : https://profchowthee.com

Article 3 – Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques destinés principalement à la préparation du BTS NDRC (e-books, accès WordPress/PrestaShop, supports pédagogiques).

Les descriptifs sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations de mise en forme peuvent exister selon les supports numériques utilisés par le client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement,

  • confirmation de commande envoyée par email.

Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (adresse email notamment).

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire via Shopify / PayPal

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

Article 7 – Accès aux produits numériques

Après validation du paiement :

  • l’e-book est téléchargeable directement par email

  • ou l’accès numérique est fourni par email 

Aucun envoi postal n’est effectué.

Le client est responsable de la conservation de ses identifiants et fichiers.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles sans support matériel, dès lors que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte :

  • l’exécution immédiate du contrat,

  • la perte de son droit de rétractation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vendus est protégé par le droit d’auteur.

L’achat d’un produit donne droit à un usage strictement personnel.
Il est strictement interdit de :

  • partager,

  • revendre,

  • diffuser,

  • mettre en ligne,

  • reproduire tout ou partie du contenu, même gratuitement.

Toute infraction constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

© Prof Chowthee – Tous droits réservés

Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou partage, gratuit ou payant, sans autorisation écrite de l’auteure est strictement interdit et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés ont une finalité pédagogique.

Le vendeur ne garantit pas :

  • l’obtention d’un diplôme,

  • un résultat scolaire précis.

L’utilisation des contenus relève de la responsabilité du client.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : prof.chowthee@gmail.com.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.